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10. Arbitrage
Pour tout litige que vous pourriez avoir avec TIGZZ, vous acceptez de nous contacter dans un premier temps et de tenter de résoudre le différend avec nous de façon informelle.
Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.
Si vous souhaitez déposer une plainte contre nous, vous consentez à la déposer exclusivement devant le tribunal français de la ville de TARBES et à en accepter le jugement.
Vous consentez également à ce que les lois française régissent les présentes Conditions d'utilisation, de même que tout litige d'ordre légal se produisant éventuellement entre vous et TIGZZ.
Vous consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de France.
Vous reconnaissez l'autorité en ce qui concerne toute action ou procédure légale afférente à nous ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Afin de garantir que les litiges soient traités dès qu'ils apparaissent, vous consentez à ce que, quoique les statuts et lois puissent stipuler de contraire, toute plainte ou motif d'action que vous pouvez avoir relativement à l'utilisation de nos services ou des présentes Conditions d'utilisation, seront enregistrés dans le cadre des statuts de limitation applicables ou, avant cela, un 1 an après que les faits ayant donné lieu à ladite plainte ou audit motif d'action aient été découverts moyennant une diligence raisonnable, sous peine d'être prescrits.

11. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de l'État Français.
Chacune des parties accepte de soumettre toutes actions juridique n'étant pas visées par l'article 10 des conditions d'utilisations ci-présentes à la seule compétence du tribunal de TARBES situé dans la région Midi-Pyrénées En France.
Nos produits et services sont contrôlés et exploités en France et nous ne déclarons aucunement qu'ils soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres zones géographiques.

12. Conditions générales
Les conditions d'utilisation ci présentent son susceptible d'être modifié à tout moment, sans préavis de notre part.
Les modifications sont effectives dès que nous les mettons en ligne sur le site TIGZZ.
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Aucune renonciation à une clause des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre et le défaut de TIGZZ de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. !

13. Autres termes
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